La gazette des communes – le 13/03/2022

Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans dont un an avec sursis, la commune a saisi le juge administratif.

Or, il s’avère que l’intéressé s’est trouvé sans justification dans le local du club de basket et n’a pu justifier deux absences. En outre, il s’est rendu coupable de nombreuses négligences et insuffisances dans la réalisation de son travail, non pas du fait d’une inaptitude, mais d’une mauvaise volonté réitérée.

Pour la Cour, l’intrusion de l’intéressé dans les locaux du club de basket n’a pas révélé d’intention malhonnête mais elle constitue néanmoins un manquement à son devoir d’obéissance. Mais la tentative de vol n’est pas sérieusement contestée ; la circonstance que le procureur de la République a classé sans suite la plainte déposée étant sans incidence sur la légalité de la décision, dès lors que l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’est pas liée par les appréciations de l’autorité de poursuite en matière pénale, pas davantage que les incidents similaires, suffisamment établis par les témoignages spontanés d’élèves témoins de ces agissements.

Si ces faits justifient une sanction disciplinaire, les juges ont estimé que la sanction proposée par le conseil de discipline de recours limitée à une exclusion temporaire de deux ans dont un avec sursis n’était pas illégale.