CGV

Conditions Générales de Vente

 

INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de l’ANDIISS, Association loi 1901.

Raison sociale : Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d’Installations et des Services des Sports.

Nom du site : andiiss.org

Adresse : 4/6 rue Truillot – 94200 IVRY-SUR-SEINE

Tél : 06 86 49 69 37

Mail : contact@andiiss.org

SIREN : 492682034

SIRET : 49268203400052

Regroupement de professionnels du sport territorial depuis 1964 qui compte plus de 650 adhérents répartis en 14 régions, l’ANDIISS est à la fois :

• un lieu d’échanges d’informations et d’expériences.
• lieu de réflexion sur les enjeux liés aux secteurs du sport et de ses évolutions
• lieu de ressources et de documentations
• interlocuteur des instances de la gestion et de la formation de la Fonction Publique Territoriale et des instances de décisions institutionnelles

 

Préambule

Les conditions générales de vente (ci-après désigné les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :

• L’association Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d’Installations et des Services des Sports (ci-après désignée l’ANDIISS)
• la personne physique qui adhère à l’association sur le Site internet : www.andiiss.org (ci-après désigné « l’adhérent »)

Le présent contrat définit les termes de l’adhésion annuelle à l’ANDIISS, la seule prestation vendue sur le site internet.

Les CGV sont celles en vigueur sur le site internet à la date de la validation de l’adhésion  par le Client. L’ANDIISS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet

En devenant adhérent de l’association ANDIISS, l’adhérent intègre automatiquement le comité régional auquel il est rattaché géographiquement.  Il bénéficie dès lors des invitations à tout événement (journées d’étude, ateliers, wébinaires) organisé par son comité régional. Il bénéficie également de l’accès à des contenus exclusifs mis à disposition des adhérents sur le site internet andiiss.org et les informations régulières envoyées par mail (veille juridique, newsletter et toute autre information jugée utile).

L’adhésion à l’ANDIISS donne droit de vote à tout adhérent lors des assemblées générales de l’association comme stipulé dans les statuts, disponible à toute personne en faisant la demande via le formulaire de contact ou par courrier.

Article 2 : Adhésion 

Préalablement à toute commande, l’adhérent est invité à procéder à la création de son espace personnel en remplissant le formulaire d’adhésion et d’information figurant sur le site. Il sélectionne également son comité régional de rattachement, en fonction de sa situation géographique, parmi les 14 répertoriés sur le site internet  : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne, Bretagne, Centre-Val de Loire, Franche-Comté, Grand Est, Hauts de France, Ile-de-France, La Réunion, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Sud PACA.

Préalablement à toute transaction, l’adhérent reconnait avoir pris connaissance, et déclare expressément accepter, les CGV, dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les CGV ».

La commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des contenus commandés.

Article 3 : Durée de l’adhésion

L’adhésion commence le jour où le montant de l’adhésion est réglé et est valable pour l’année civile, elle se termine donc au 31 décembre de l’année en cours. L’adhérent aura accès immédiatement au contenu privé du site et intègrera le listing de diffusion des événements et informations de l’ANDIISS.

Article 4 : Prix de l’adhésion

L’adhésion annuelle à l’ANDIISS est au tarif de 50€ (euros). Il n’y a pas de tarif dégressif en fonction de la date d’inscription.

10€ sont distribués vers le compte national de l’ANDIISS et les 40€ restants sont alors dirigés au comité régional de rattachement de l’adhérent.

L’adhérent peut, s’il le souhaite, compléter cette adhésion par la souscription à la protection juridique de la SMACL, grâce à un contrat de groupe, pour un montant de 70€ supplémentaires.

Tous les montants indiqués sont TTC.

Le paiement s’effectue directement en ligne par carte bancaire uniquement.

En cliquant sur “payer mon adhésion” il reconnait que la passation d’une commande entraine paiement complet du prix. Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 5 : Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, il est possible de contacter l’ANDIISS :

• Par téléphone : 06 86 49 69 37 (joignable durant les heures de bureau)
• Par mail : contact@andiiss.org
• Par courrier postal : 4/6 rue Truillot , 94200 IVRY-SUR-SEINE

Article 6 : Force majeure

La responsabilité de l’ANDIISS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible définis par la réglementation et la jurisprudence des tribunaux français.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver les solutions d’un règlement amiable.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’ANDIISS pour connaître toute contestation ou litige portant sur l’interprétation de la présente.