Jurisprudence

Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique

Burkini : la « non-interdiction » de Grenoble suspendue par le tribunal administratif

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
La sanction d’exclusion temporaire n’ouvre pas droit à l’attribution du revenu de remplacement

Comportement agressif de dirigeants et de membres associatifs : la commune peut refuser l’accès aux équipements sportifs

Soyons plus performants ensemble !
