Juridique

Compte épargne-temps : les jours épargnés vont être mieux indemnisés

https://www.banquedesterritoires.fr/compte-epargne-temps-les-jours-epargnes-vont-etre-mieux-indemnises#:~:text=Compte%20épargne%2Dtemps%20%3A%20les%20jours%20épargnés%20vont%20être%20mieux%20indemnisés,-Publié%20le%2029&text=En%20cas%20de%20monétisation%20des,élevées%20à%20compter%20de%202024.

Réforme de la catégorie B : un décret neutralise des effets défavorables aux agents

https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-categorie-b-un-decret-neutralise-des-effets-defavorables-aux-agents#:~:text=édition%20du%20jour-,Réforme%20de%20la%20catégorie%20B%20%3A%20un%20décret,des%20effets%20défavorables%20aux%20agents&text=Un%20décret%20paru%20dimanche%208,agents%20concernés%20soient%20réellement%20gagnants.

Prévention des violences dans le sport et proposition de loi

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Verdissement de la commande publique : un bilan d’application de la loi Agec et des pistes d’évolutions

https://www.banquedesterritoires.fr/verdissement-de-la-commande-publique-un-bilan-dapplication-de-la-loi-agec-et-des-pistes-devolutions

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées

5ème édition du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport

Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique

Burkini : la « non-interdiction » de Grenoble suspendue par le tribunal administratif