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23 mai 2023

Un nouveau cahier des charges pour les maisons sport-santé

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Les maisons sport-santé, désormais ouvertes par des décisions déconcentrées, ont leur nouveau cahier des charges. Les ARS et les Drajes joueront un rôle central dans leur habilitation, dans la définition de leurs besoins de recrutement et dans leur articulation territoriale.

Un arrêté des ministres de la Santé et des Sports du 25 avril, publié au Journal officiel du 18 mai, précise le contenu du cahier des charges et du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation des maisons sport-santé (MSS). Ce texte complète le décret du 8 mars qui transférait à l’échelon territorial – en l’occurrence à l’agence régionale de santé (ARS) et à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) – la responsabilité d’habiliter, pour cinq ans, les MSS (voir notre article du 9 mars).

Côté missions, l’arrêté n’apporte pas de nouveautés. Les MSS assurent l’accueil, l’information et l’orientation du public. On note qu’elles informent sur les offres locales de pratique d’activité physique et sportive (APS) et d’activité physique adaptée (APA), ce qui « suppose une identification préalable de l’offre, à effectuer avec les acteurs du territoire ». Elles informent également les personnes accueillies des possibilités de prise en charge financière. Les MSS assurent aussi la mise en réseau et la formation des professionnels de santé, du médicosocial et du social, du sport et de l’activité physique adaptée sur leur territoire d’intervention.

Maillage territorial « optimal » et « équilibré »

En ce qui concerne les publics, l’arrêté rappelle que les MSS s’adressent aux personnes souhaitant pratiquer, développer ou reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge et état de santé ou de fragilité, et notamment à celles souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque, en situation de perte d’autonomie due au handicap ou au vieillissement. Parmi ces publics, les personnes domiciliées en territoires inscrits en géographie prioritaire, en situation de précarité socio-économique, fortement sédentarisées, constituent une cible prioritaire.

Le cahier des charges insiste sur le « périmètre d’intervention territorial » des MSS, qui devra « s’adapter aux territoires, en cohérence avec les schémas régionaux de santé et les contrats locaux de santé ». Par ailleurs, un maillage territorial « optimal » et « équilibré » doit être recherché, et un « effort » doit être fourni afin que les territoires non couverts le soient et que leur accès soit permis au plus grand nombre de personnes, y compris les plus éloignées géographiquement. Si leur fonctionnement est coordonné, plusieurs MSS pourront intervenir sur un même territoire. Elles devront dans ce cas « collaborer ensemble sous la coordination des ARS et des Drajes, afin de proposer une offre complémentaire en fonction de leurs spécificités ».

Un recrutement sous surveillance

Au chapitre des modalités de fonctionnement, l’arrêté reprend la liste des structures pouvant porter une MSS. Il peut s’agir de structures privées ou publiques, y compris une collectivité territoriale. En matière de personnel, l’effectif doit être adapté à l’activité prévisionnelle et les besoins validés par l’ARS et la Drajes. Selon les services proposés par la MSS, l’équipe comprendra des intervenants qualifiés des secteurs de la santé, du social et/ou de l’APS et de l’APA dans le respect de la réglementation relative aux différentes professions.

Les conditions d’accueil prévoient notamment que les MSS proposent des horaires adaptés aux contraintes des différents publics et des locaux permettant l’accueil des personnes en situation de handicap ainsi, le cas échéant, qu’un espace adapté à la confidentialité.

Pour assurer son fonctionnement en réseau, une MSS peut contractualiser avec des partenaires agissant auprès de publics spécifiques et d’acteurs de proximité en vue de l’accueil d’un public le plus large possible.

Équilibre financier et évaluation

Les MSS feront enfin l’objet d’une politique systématique d’évaluation. À ce titre, elles associent leurs usagers à cette évaluation, par exemple sous la forme d’un comité. Plus largement, elles doivent disposer d’un système d’information permettant de recueillir et transmettre des données qualitatives et quantitatives (hors données de santé) utiles à la production de rapports annuels.

Comme l’avait annoncé le décret du 8 mars, les MSS devront présenter un budget prévisionnel équilibré en adéquation avec leur activité prévisionnelle pour obtenir leur habilitation. Dans cette même logique, elles adresseront chaque année un rapport d’activité et financier aux ARS et Drajes. Un bilan global des cinq années, comprenant une « évaluation d’impact », devra en outre être fourni pour obtenir un renouvellement.

Lancées en 2019, les MSS sont 573 sur l’ensemble du territoire. En 2022, plus de 100.000 personnes ont bénéficié de programmes d’accompagnement personnalisés ou d’actions de prévention, dont 34.000 atteintes de pathologies chroniques.


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