« Des choix paradoxaux pour le sport », c’est en ces termes que l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a commenté la décision de la Première ministre, Élisabeth Borne, d’engager le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Dans un communiqué du 20 octobre, l’Andes regrette qu' »en cette année 2024 symbolique, celle de la grande cause nationale du sport », plusieurs amendements qu’elle avait proposés, et qui avaient été adoptés en commission « pour conforter le financement du sport par le sport », disparaissent du texte qui sera soumis au vote du Parlement.

Besoin d’équipements structurants

Il en est ainsi en particulier de la proposition visant à augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs à hauteur de 100 millions d’euros, au lieu des 34,6 millions initialement prévus, et ce alors que le rendement prévisionnel de cette taxe s’élève à 181,7 millions dans le PLF. Selon l’Andes, ce déplafonnement aurait permis de « dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux (gymnases, piscines, plaines sportives) ».

L’association déplore également la disparition de l’amendement instituant une surtaxe temporaire de 0,3% sur les paris sportifs, qui aurait permis « de consolider le financement indispensable des 573 maisons sport-santé, qui maillent tout le territoire hexagonal et ultramarin ». La déception des élus aux sports est d’autant plus vive qu’une mesure d’allègement de la TVA à 5,5% pour les droits d’entrée des compétitions de jeux vidéo a été adoptée, « quand le sport, lui, ne bénéficie d’aucun dispositif adapté pour son financement pérenne, pourtant indispensable à sa pratique et son développement sur la durée, pour lutter notamment contre l’effet dévastateur de la sédentarité croissante ».

Produit fiscal verrouillé

Autre grief porté par l’Andes : « l’exonération totale » attribuée à l’implantation de fédérations sportives internationales en France. En l’occurrence, un amendement retenu dans le PLF prévoit pour ces fédérations l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu de leurs salariés pendant cinq ans. Pour Patrick Appéré, président de l’Andes, « l’absence d’étude d’impact ouvre ici une boîte de Pandore fiscale ».

Depuis de nombreuses années, l’Andes réclame un déplafonnement des taxes destinées à financer les subventions aux équipements sportifs à travers l’Agence nationale du sport (ANS). Parmi ces trois taxes, la taxe sur les paris sportifs est celle dont le rendement constitue le moteur des ressources de l’ANS, or son produit fiscal est verrouillé depuis 2015 à 34,6 millions d’euros, contre 61 millions auparavant. Seuls 19% de son produit sont aujourd’hui affectés au financement de l’ANS, contre 57% avant 2015.