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Publié le 18 janvier 2023 par C.M. / Localtis

Intercommunalités de France vient de réaliser et publier, en partenariat avec le cabinet d’avocats Landot et associés, un guide juridique intitulé « Les intercommunalités, pilotes d’une commande publique responsable ». Un document d’une soixantaine de pages visant à préciser « les possibilités à droit constant pour prendre en compte les enjeux de transition écologique et sociale et de développement économique local dans les marchés publics ».
Il se penche ainsi sur :
– l’organisation des services en amont des achats : Spaser, diffusion des bonnes pratiques, élaboration de grilles, plan « Services publics écoresponsables »…,
– l’intégration de l’aspect environnemental à tous les stades de la passation (sourcing, définition des besoins, critères d’attribution…) et de l’exécution,
– l’aspect social, là encore tant au niveau de la passation (en incluant la possibilité de réserver des marchés à certains opérateurs) que de l’exécution.
Chaque point est illustré d’exemples et accompagné de bonnes pratiques repérées « sur le terrain » auprès de diverses intercos.

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