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24 juillet 2023

Guide relatif aux bonnes pratiques d’utilisation des granulats de microplastiques dans les terrains synthétiques

Le guide relatif aux bonnes pratiques d’utilisation des granulats de microplastiques dans les terrains synthétiques est disponible sur le site du ministère, en bas de la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-pollution-plastique

Concernant les microplastiques dans les terrains synthétiques, une mesure d’interdiction a été votée en avril 2023 au niveau européen (voir : https://reach-info.ineris.fr/actualites/restriction-des-microplastiques-intentionnels-vote-du-comit%C3%A9-reach). Le règlement associé devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne fin septembre/début octobre et entrer en vigueur fin octobre.

Une période de transition de 8 ans (soit fin 2031) est prévue afin de laisser les opérateurs de la filière s’adapter, permettre le développement d’alternatives aux granulats, tout en évitant une fin de vue trop précoce des terrains nouvellement installés.

En l’attente de l’interdiction, le guide recense les bonnes pratiques à respecter en matière de conception, d’installation, d’entretien, de rénovation, de démantèlement et de valorisation des terrains synthétiques, afin de limiter les émissions de ces granulés dans l’environnement.

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