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12 juin 2025

Évolution de la réglementation en matière d’affichage en EAPS

Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative a récemment publié deux nouveaux textes qui impactent directement tous les Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS).

Il s’agit du :

– du Décret n°2025-435

– de l’Arrêté du 20 mai 2025,

tous deux relatifs aux obligations d’affichage.

Ces nouvelles dispositions rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement dans tous les EAPS. Vous disposez d’un délai de six mois pour vous conformer à cette nouvelle réglementation.

Pour vous accompagner dans cette démarche, des affiches « Signal-Sports » sont d’ores et déjà disponibles. Vous pouvez également retrouver davantage de ressources et d’informations sur le site du ministère, dans la section « Boîte à outils Protéger les pratiquants » : sports.gouv.fr.

Assurez-vous de bien prendre en compte ces nouvelles obligations pour la sécurité et l’information de tous les pratiquants.

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