Depuis le 1er janvier 2025, les Ligues Régionales, Comités Départementaux et Associations affiliées à une fédération peuvent, dans le cadre de la campagne Projets Sportifs Fédéraux (PSF) 2024, déposer leurs comptes rendus d’évaluation des actions subventionnées sur Le CompteAsso.

Pour rappel, ces comptes rendus d’évaluation sont obligatoires pour toute action subventionnée, les structures bénéficiaires doivent les déposer de manière dématérialisée sur le Compte Asso au plus tard dans les six mois suivant la réalisation des actions ou, avant la date limite de dépôt des demandes dans le cas où elles souhaitent effectuer une nouvelle demande de subvention.

Pour aider à compléter les comptes rendus d’évaluation, l’Agence nationale du sport a réalisé un guide destiné aux associations ou collectivités ayant bénéficié d’un financement au titre de l’Agence nationale du Sport et qui doivent justifier de l’utilisation des crédits en N+1.

Par ailleurs, les ligues régionales, comités départementaux et associations affiliées à une fédération peuvent mettre dès à présent à jour leurs informations sur le Compte Asso et de déposer leurs derniers documents administratifs :

• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de la structure ;
• La liste des dirigeants de la structure ;
• Le dernier rapport d’activité approuvé ;
• Le dernier budget prévisionnel annuel approuvé;
• Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos ;
• Le bilan annuel financier du dernier exercice clos ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire au nom de la structure ;
• Le projet associatif de club pour l’année ou la période en cours ou le POS pour les Ligues régionales et comité départementaux ;
• Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier ;
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou de subventions.