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Protection juridique et représentation des adhérents

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L’ANDIISS est constituée en association et en syndicat professionnel, avec deux régimes juridiques et comptables distincts. L’objet du syndicat ANDIISS est l’étude et la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux collectifs de ses adhérents (insérer le pdf des statuts de  2015 et du règlement intérieur ).

L’ANDIISS propose à ses adhérents une couverture juridique en partenariat SMACL Assurance, via un contrat de groupe.

Cette relation de confiance a permis :

  •  de mettre au point et d’actualiser régulièrement des garanties d’assurances adaptées aux responsabilités particulières des fonctionnaires et intervenants en charge du sport dans les territoires, dans l’exercice de leurs fonctions. Via notre contrat de groupe, chaque adhérent a la possibilité de souscrire à une couverture juridique qui propose des garanties en responsabilité personnelle, de protection juridique, voire de perte financières. La qualité de cette couverture est reconnue.   Accéder à la brochure d’informations 
  •  à l’ANDIISS de faire partager ses connaissances et l’expertise de son réseau a travers de publications gratuites
  •  d’associer l’ANDIISS aux travaux de l’Observatoire SMACL, croisant ainsi l’analyse technique des jurisprudences avec les préoccupations des acteurs de terrain. La dimension pragmatique de cet outil permet de privilégier le vécu par rapport à la doctrine pour mieux incarner la prévention. Accéder au lien vers l’observatoire SMACL 

Pour chaque demande d’adhésion à l’ANDIISS, vous avez donc la possibilité de solliciter ou non la couverture juridique SMACL – elle n’est pas obligatoire.

Veuillez trouver ici la plaquette d’information de la protection juridique proposée par la SMACL :  le Contrat d’assurance de protection et de défense des adhérents de l’ANDIISS ainsi que les plafonds contractuels pris en charge ici.

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