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7 octobre 2021

PASS SANITAIRE, OBLIGATION VACCINALE, TÉLÉTRAVAIL… : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS


Dernière mise à jour le 2 septembre 2021 sur le site de la SMACL

L’actualité législative et réglementaire a été très chargée cet été avec plusieurs textes importants publiés. C’est le cas notamment de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et d’un décret du 26 août relatif au télétravail dans la fonction publique. Décryptage sous forme de FAQ.

– Quelles sont les activités et établissements soumis à l’obligation du pass sanitaire ?
– Les agents, salariés, et bénévoles peuvent-ils soumis à l’obligation de pass sanitaire ?
– Le pass sanitaire peut-il être exigé pour les mineurs ?
– Qui peut contrôler le pass sanitaire ?
– Quelles conséquences pour les agents soumis au pass sanitaire qui refuseraient de s’y soumettre ?
– Jusqu’à quand le pass sanitaire peut-il être exigé ?
– Quelles sont les sanctions encourues par les usagers ou clients en infraction ?
– L’employeur peut-il imposer à un retour en présentiel à 100 % ?
– Le port du masque est-il obligatoire pour les agents qui sont soumis à l’obligation du pass sanitaire ?
– Qui est soumis à l’obligation vaccinale ?
– Quelles sanctions encourues par les agents récalcitrants soumis à l’obligation vaccinale ?
– Quid des agents qui auraient une contre indication à l’obligation vaccinale ?
– Quelles sanctions pour les collectivités qui ne rempliraient pas leurs obligations ?

REPONSES DISPONIBLE ICI

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