Jurisprudence
Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique
Burkini : la « non-interdiction » de Grenoble suspendue par le tribunal administratif
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
La sanction d’exclusion temporaire n’ouvre pas droit à l’attribution du revenu de remplacement
Comportement agressif de dirigeants et de membres associatifs : la commune peut refuser l’accès aux équipements sportifs
Soyons plus performants ensemble !
