Jurisprudence
Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires
La sanction d’exclusion temporaire n’ouvre pas droit à l’attribution du revenu de remplacement
Comportement agressif de dirigeants et de membres associatifs : la commune peut refuser l’accès aux équipements sportifs
Soyons plus performants ensemble
Découvrez les partenaires qui nous soutiennent au quotidien
