Juridique

Prévention des violences dans le sport et proposition de loi

https://andes.fr/actualites/prevention-des-violences-dans-le-sport-et-proposition-de-loi/

Verdissement de la commande publique : un bilan d’application de la loi Agec et des pistes d’évolutions

https://www.banquedesterritoires.fr/verdissement-de-la-commande-publique-un-bilan-dapplication-de-la-loi-agec-et-des-pistes-devolutions

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées

5ème édition du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport

Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique

Burkini : la « non-interdiction » de Grenoble suspendue par le tribunal administratif

Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté

CCNS – Représentants du personnel