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1 octobre 2021

Un décret clarifie les obligations d’affichage de la fréquentation maximale instantanée des piscines

Un décret du 27 septembre clarifie les dispositions sur la capacité maximale instantanée des piscines issues du décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (lire article du 27 mai).
Ce dernier texte imposait à la personne responsable de la piscine d’afficher à l’entrée de l’équipement sa fréquentation maximale instantanée, chiffre qui devait distinguer, d’une part, la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine et, d’autre part, la capacité maximale instantanée d’autres personnes. Et le texte ajoutait que la fréquentation maximale instantanée, soit l’addition des nageurs et des autres personnes, « ne peut  dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine ». Or cette dernière vise expressément les nageurs puisqu’elle correspond « à trois personnes pour deux mètres carrés de plan d’eau en plein air et à une personne par mètre carré de plan d’eau couvert », selon le décret du 26 mai. Autrement dit, la rédaction initiale demandait d’amalgamer le nombre de nageurs et le nombre de non-nageurs présents dans la piscine… tout en exigeant que ce nombre ne dépassât point le nombre de nageurs autorisés. De quoi boire la tasse !
La nouvelle rédaction demande toujours d’établir et d’afficher la fréquentation maximale instantanée de la piscine. Mais elle distingue, d’un côté, la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine, qui – elle et elle seule – ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et, de l’autre, la capacité maximale instantanée d’autres personnes. En clair, le nombre des « autres personnes » n’est donc plus limité par le calcul de la fréquentation maximale théorique de la piscine, c’est-à-dire le nombre de nageurs rapporté à la surface de plan d’eau.

Cette disposition ainsi que toutes les nouvelles dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux de piscine doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2022.


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