Gouvernance du sport
Présentation du Plan « 5000 terrains de sport »
Poursuite du Plan « 5000 terrains de sport »
Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
En 2022, ce sont plus de 2 100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d’environ 86 M€.
Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109.4 M€ se répartissant de la façon suivante :
-Un volet national (23 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive ou encore par la Solidéo ou le parc de la Villette ;
1,4 M€ de ces 23 M€ pourra être attribué par l’Agence au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour des projets de terrains de futsal extérieur et de foot 5 cofinancés par l’Agence et la Fédération française de football (cahier des charges disponible sur www.fff.fr/fafa). Ces projets pourront, à titre dérogatoire, être déposés par les collectivités locales (communes ou groupements de communes) au niveau national même pour le financement de projet individuel d’équipement de proximité (à l’aide du formulaire disponible ici)
-Un volet régional/territorial (86.4 M€) gérés par les Préfets de région (en tant que délégués territoriaux de l’Agence) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
2,4 M€ des crédits délégués au Préfet de région Île-de-France seront destinés au cofinancement par l’Agence et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, à parité, de terrains de sport situés dans le département 93, soit 4,8 M€ au total (formulaire disponible ici).
La note de service à destination des services déconcentrés du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en charge de l’instruction des dossiers de demande de subvention est disponible ici.
Qui peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport »
Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :
– Les collectivités territoriales:
Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités
-Les associations à vocation sportive :
Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives
L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la grande halle de la Villette (Paris 19e) qui accueillera le futur Club France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO, dans la perspective de l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Fiches à destination des porteurs de projet : 2 fiches d’information qui sont à la disposition des porteurs de projet, précisent les principaux critères d’éligibilité, processus de demande de subvention ainsi que le calendrier :
Une pour le volet national
Une pour le volet régional/territorial.
Quels sont les équipements de proximité éligibles ?
Quelques exemples de terrains de sport extérieurs éventuellement éclairés et/ou couverts fixes ou mobiles, voire gonflables, éligibles (liste non limitative) :
-Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme, plateaux de fitness, parcours de sport-santé connectés,
-Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de futsal extérieurs, terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon, mini terrains de rugby à 5, mini pistes d’athlétisme,
-Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
-Skate-parks, street workout, pumptracks,
-Blocs d’escalade,
-Box/containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère non commercial,
-Bassins mobiles d’apprentissage de la natation et les bassins flottants en milieu naturel, etc.
Sont également éligibles ces 2 types de salles (exclusivement) :
-Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe, de danse ou de gymnastique aménagés dans des locaux existants,
-Salles autonomes connectées.
Quelle est la nature des travaux éligibles ?
Sont éligibles la création et l’acquisition d’équipements nouveaux :
-La création d’équipements sportifs de proximité ;
-L’aménagement de locaux existants,
-La requalification d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
-L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
-La couverture et/ou l’éclairage d’équipements de proximité existants ;
-Les remorques de transport des équipements mobiles objets de la demande de subvention sont éligibles en territoires ultramarins exclusivement (les remorques seules ne sont pas éligibles) ;
-Le design actif réalisé sur les nouveaux équipements de proximité.
Les rénovations d’équipements existants ne sont pas éligibles.
Quels sont les territoires éligibles ?
Tous les territoires sont éligibles. Les dossiers situés en territoires carencés seront néanmoins examinés en priorité. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :
-En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
-En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ;
-En territoire ultramarin.
Conditions de mise en oeuvre
Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Comment déposer un dossier ?
– Contacter en premier lieu les services instructeurs :
Volet national : Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr
Volet régional/territorial : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en charge du sport :
-dans le département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Équipement existe
-dans la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.
Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région.
-Si votre projet est éligible, téléchargez, complétez le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et assurez-vous de bien fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire.
Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.
-Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
Où et quand déposer un dossier ?
-Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2023 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.
-Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).
Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.
Quelques points de vigilance
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
-s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
-garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
-ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.
Conventions-cadre de partenariat réalisées
Des conventions-cadres de partenariat relatives au déploiement du Programme des Équipements sportifs de Proximité ont été réalisées. Retrouvez-les ci-dessous :
-Fédération Française de Badminton
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Basket
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Cyclisme
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Football
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Handball
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Hockey
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et DA
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-Fédération Française de Natation
Consulter la convention-cadre
-Fédération Française de Tennis
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-Fédération Française de Tennis de Table
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-Fédération Française de Volley
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-Sport Dans La Ville
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Soyons plus performants ensemble !
