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13 février 2023

Formations du CNFPT : les frais annexes des agents vont être mieux indemnisés

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Les montants de prise en charge des frais d’hébergement, de déplacement et de restauration des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) seront revalorisés à partir de début avril.

Carburant, billets de train, nuitées d’hôtel, frais de restauration… tous ces postes ont renchéri nettement depuis plus d’un an, entraînant un alourdissement de la facture des agents qui suivent les formations organisées physiquement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Une évolution qui contrecarre la volonté de l’établissement de « garantir l’égalité d’accès à la formation » par la prise en charge d’une partie des frais engagés par les agents territoriaux dans le cadre de leurs formations.

Le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a donc réagi, ce 25 janvier, en prenant plusieurs mesures.

Pour ce qui concerne les frais de déplacement, il a décidé que la prise en charge par l’établissement sera effective à partir du 21e kilomètre (km, aller-retour), contre 41 km jusqu’à présent. Au-delà de cette distance, l’agent qui se déplacera avec son véhicule, bénéficiera d’une indemnité kilométrique de 0,20 euro par km (au lieu de 0,15 aujourd’hui). L’agent qui voyagera en transports en commun, percevra, quant à lui, une indemnité de 0,25 euro par km (dès le premier km). Jusque-là, ce type d’indemnité était limité à 0,20 euro par km.

La demande d’indemnisation des frais de transport est « un acte volontaire ». « Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation », indique le CNFPT, dans une brochure relative aux modalités d’indemnisation de ces frais.

Côté restauration, l’indemnité forfaitaire pour un repas (déjeuner ou dîner) passera de 11 à 14 euros. En outre, lorsque l’hébergement la veille du premier jour de formation sera pris en charge, le dîner le sera également.

En matière d’hébergement, la principale nouveauté sera la mise en place de plateformes de réservation permettant d' »encadrer correctement les coûts » et d' »éviter l’avance de frais par le stagiaire ».

Nécessitant la mise en œuvre de « dispositions locales », ces mesures de revalorisation entreront en vigueur début avril 2023. Leur coût atteindra 8 millions d’euros en année pleine, pour le CNFPT. Ce qui représente un effort conséquent au regard des 35,3 millions d’euros de dépenses que l’établissement a mobilisées, en 2019, pour la prise en charge des frais de déplacements des stagiaires et des intervenants. Un poste dont le CNFPT scrute l’évolution, qu’il estime maîtriser par le développement des formations à distance, d’une part, et celui des formations au plus près des agents (dites « territorialisées »), d’autre part.


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