Publié le 23 mars 2021, par Jean Damien Lesay pour Localtis

L’Assemblée nationale a largement modifié la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Parmi les amendements adoptés, il est question des référents sport dans le milieu social et médicosocial, du recensement des équipements sportifs scolaires ou encore des missions des plans sportifs locaux.

L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France s’est achevé le 19 mars. Les députés ont largement amendé un texte déjà remanié en commission. Plusieurs dispositions nouvelles intéressent directement les collectivités territoriales.
Alors que l’article 1er de la proposition de loi ajoute aux missions des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) l’information des personnes prises en charge quant à l’offre d’activités physiques et sportives, un amendement vise à rendre cet objectif opérationnel. Un référent sport sera ainsi désigné au sein de chaque ESMS. Par ailleurs, cette disposition ouvre la voie à la mise en place d’un réseau d’ESMS spécialisés en matière de sport à l’échelon départemental.
Dans le même ordre d’idées, l’article 4 bis prévoyait la désignation d’un référent sport dans chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH). À la demande du gouvernement, cet article a été supprimé. Motif : « L’accès aux sports et aux activités sportives ne sont pas des décisions qui relèvent du champ de prérogative des MDPH, qui sont par ailleurs engagées dans une feuille de route très dense. »

Accès aux équipements scolaires

Autres mesure-phare du texte : l’accès aux équipements sportifs scolaires. Ici, un premier amendement améliore l’effectivité du dispositif en prévoyant que le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive doit être établi avant le 1er janvier 2022 puis mis à jour chaque année.
Quant à la disposition permettant aux établissements d’enseignement publics d’utiliser les équipements sportifs des établissements privés sous contrat recevant des subventions publiques, elle a disparu. Raison invoquée : des difficultés juridiques et pratiques en vue. Juridiquement, la mesure revenait à créer un droit d’accès inconditionnel à des équipements appartenant à une personne privée. Pratiquement, les horaires des établissements privés correspondant assez largement à ceux des établissements publics, la mise à disposition imaginée n’aurait pu s’appliquer qu’à des cas extrêmement marginaux.
Au chapitre institutionnel, on relèvera encore que les plans sportifs locaux, qui invitent les collectivités territoriales à formaliser leurs orientations et actions en faveur de la promotion et du développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire, devront intégrer une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine et sur le rôle du sport comme vecteur d’intégration social et professionnel. Un autre amendement adopté modifie la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances locales.

Des associations dans les écoles

On notera enfin une disposition nouvelle, issue d’un amendement déposé par le gouvernement. Elle édicte que « dans le premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local […] favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens ». Le texte ajoute : « Ces activités peuvent donner lieu à la création d’associations dans chaque établissement du premier degré. »
Autrement dit, le gouvernement entend favoriser la création d’associations à vocation sportive ou culturelle au sein des écoles primaires. Il suffit pourtant de se reporter au site du ministère de l’Éducation nationale pour apprendre qu’il existe déjà des « associations sportives [qui] permettent aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l’enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive ». En outre, « tous les établissements du second degré ont une association sportive, animée par les professeurs d’EPS », tandis que « leur création est encouragée dans les écoles primaires ». Les seuls établissements publics des premier et second degrés, à travers l’Usep et l’UNSS, regroupent actuellement plus de 20.000 associations sportives au sein des écoles, collèges et lycées. Ce que n’ont pas manqué de faire remarquer de nombreux acteurs du secteur.
Le texte, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, a été transmis au Sénat.