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5 juin 2023
Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
>Cliquez ici pour consulter le décret relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Le décret 2023-437 du 3 juin 2023 concerne la surveillance des baignades d’accès payant en France.
Il vise à permettre une surveillance autonome et sécurisée de ces baignades.
Les titulaires du BNSSA et les personnes possédant les qualifications définies par arrêté du ministre des sports peuvent assurer cette surveillance.
Toute personne souhaitant surveiller une baignade d’accès payant doit en faire la déclaration au préfet. Le décret abroge également l’article D. 322-14 du code du sport.
Son objectif principal est d’assurer la sécurité des pratiquants dans ces établissements de baignade.
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