Publié le 27 mai 2021, par Jean Damien Lesay pour Localtis

Un décret du 26 mai 2021, paru au Journal officiel du 27 mai, modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux des piscines, publiques ou privées, recevant du public.

Le décret, qui modifie ou abroge la section relative aux règles sanitaires applicables aux piscines (articles D1332-1 à D1332-13 du code de la santé publique), énumère tout d’abord les conditions que doivent remplir les eaux de piscine (présence de micro-organismes, paramètres microbiologiques, etc.). Il rappelle ensuite les conditions d’utilisation des produits et procédés de traitement permettant de répondre aux règles. Il précise encore les normes d’alimentation en eau des bassins, laquelle peut être réalisée par de l’eau neuve mais aussi, désormais, recyclée. Dans ce dernier cas, l’alimentation est assurée par une eau provenant du bassin et ayant fait l’objet d’un traitement. Quant à l’alimentation en eau neuve, elle peut être faite comme auparavant à partir d’un réseau public de distribution, mais également, et c’est une nouveauté, d’un prélèvement dans le milieu naturel, après autorisation du préfet de département. On notera encore que l’ancienne mention prescrivant que « l’eau des bassins doit être filtrée, désinfectée et désinfectante » disparaît. Ces nouvelles dispositions tiennent compte notamment des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins.

Parmi les autres nouveautés, le décret maintient « la capacité d’accueil de l’enceinte de la piscine » à trois personnes pour deux mètres carrés de plan d’eau en plein air et à une personne par mètre carré de plan d’eau couvert, mais inclut désormais les pataugeoires dans la surface de référence, alors que les bassins de plongeon ou de plongée restent exclus du calcul. Le texte tient également compte de la diversification des équipements aquatiques de plus en plus ouverts aux loisirs en prescrivant des règles concernant les bains à remous.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022.