Les années se suivent et se ressemblent pour l’Agence nationale du sport (ANS). Sa note de service détaillant sa politique d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants pour l’année 2022, déclinaison des orientations votées lors du conseil d’administration du 2 décembre 2021, récemment publiée, réaffirme en effet « la continuité de ses actions précédentes ». En l’occurrence, l’ANS poursuivra cette année encore la « correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs ». Sont particulièrement visés par ces efforts les territoires urbains et ruraux les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.
Le montant des crédits dédiés aux équipements structurants et aux matériels lourds du volet développement des pratiques pour tous s’élève pour 2022 à 34 millions d’euros. Après les 86 millions d’euros de crédits d’engagement pour 2021 – un niveau rendu possible grâce aux 50 millions du plan de relance –, il s’agit d’une nouvelle régression si l’on se réfère aux 40 millions de 2020. On note tout de même un reliquat de 4,75 millions d’euros pour l’année au titre des crédits du comité interministériel à la ville (CIV) 2021-2022.
L’empreinte de l’État
Ce total se répartira en quatre enveloppes distinctes. D’une part, au niveau national,12 millions d’euros pour le plan Aisance aquatique, 8 millions en faveur du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse, et 2 millions en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer. D’autre part, au titre des équipements sportifs structurants de niveau local et des matériels lourds, les crédits se monteront à 12 millions pour les territoires métropolitains carencés, en QPV et ZRR principalement, hors Corse.
Si une grande partie de ces crédits apparaît clairement marquée de l’empreinte de l’État – la note de service s’inscrit ouvertement dans le cadre de « la stratégie définie par l’État » et de « la convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’ANS et le ministère des Sports pour la période 2021-2024 » –, un tiers environ fera l’objet, comme c’est le cas depuis 2020, d’une gestion territorialisée confiée aux délégués territoriaux de l’agence.
Cependant, même pour la gestion de ces crédits décentralisés, qui impliqueront les conférences régionales du sport mises en place tout au long de l’année 2021, les critères de l’ANS devront être respectés. Il s’agit du soutien aux territoires carencés – cent QPV, dont la liste figure en annexe, sont fléchés comme « prioritaires » –, et aux démarches écoresponsables – notamment les projets de rénovation thermique et les terrains de grands jeux conçus avec des matériaux recyclables –, de l’amélioration des conditions de la pratique féminine – à travers la rénovation des vestiaires et sanitaires en particulier – et associative – par le biais de l’aménagement des équipements sportifs scolaires labellisés Génération 2024 favorisant la pratique hors temps scolaire.
L’Île-de-France mieux dotée
Dans le détail, les crédits du plan Aisance aquatique iront au financement de la construction et de la rénovation lourde de piscines et de bassins d’apprentissage de la natation, y compris ceux sinistrés (hors bassins de natation mobiles ou flottants finançables exclusivement au titre du programme des équipements de proximité).
Pour le plan Outre-mer et Corse, sont exclusivement visées les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants (hors piscines, quelles qu’elles soient) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale, y compris ceux sinistrés. « Ce plan vise la mise à niveau quantitative et qualitative des équipements sportifs dans les territoires carencés », précise la note.
Quant aux crédits destinés aux équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap, ils seront alloués pour l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive ainsi que pour les projets de construction ou de mises en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.
Enfin, les annexes de la note précisent les montants des enveloppes territorialisées. En valeur absolue, l’Île-de-France arrive en tête, avec 2,4 millions d’euros d’aides pour l’année 2022, tandis que le Centre-Val de Loire ferme la marche avec 480.000 euros. Au prorata du nombre d’habitants, c’est encore l’Île-de-France (19.474 euros pour 100.000 habitants) qui est la mieux pourvue, alors que les Pays de la Loire arrivent en queue de peloton (16.887 euros pour 100.000 habitants).
