Nous vous informons que le projet d’arrêté concernant l’usage des produits phytopharmaceutiques fait actuellement l’objet d’une consultation publique. Celle-ci a été lancée le 6 décembre 2024 et est accessible en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/.

Calendrier prévisionnel des étapes de consultation :

• Consultation publique : du 6 au 26 décembre 2024
• Examen par le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) : le 12 décembre 2024
• Examen par le Comité National de l’Eau (CNE) : le 19 décembre 2024

L’arrêté devrait, dans ce cadre, être publié au plus tard début janvier 2025.

Nous vous invitons à participer à cette consultation publique pour faire entendre votre voix sur ce sujet essentiel.