Article en ligne sur le Ministère chargé des Sports

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l’accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature.

Chaque page présente pour un outil juridique les éléments suivants :

• objectif de l’outil
• contenu, intervenants, procédure, incidences
• fonciers concernés (domaine public, domaine privé, propriété privée…)
• activités concernées
• textes de référence
• ressources (sites web, références documentaires)

Outils d’acquisition

– Acquisition par expropriation
– Acquisition par exercice du droit de préemption urbain
– Acquisition par exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Outils limitant le droit de propriété

– Servitude de halage et de marchepied
– Servitude transversale de passage sur le littoral
– Servitude longitudinale de passage sur le littoral
– Servitude dite montagne et d’accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)

Outils contractuels

– Autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels
– Autorisation d’occupation temporaire non constitutive de droits réels
– Bail à construction
– Bail emphytéotique (de droit privé)
– Bail emphytéotique administratif
– Contrat de location
– Contrat de prêt

Outils de planification

– Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
– Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
– Plan Local d’Urbanisme (PLU)
– Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Citation recommandée

Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?
Collectif. Vallon Pont d’Arc : Pôle ressources national sports de nature, 2017. Disponible sur : www.sportsdenature.gouv.fr