Le Conseil d’Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce 21 juin raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble (sur cette décision, voir article du 30 mai), estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise « ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse ».
« La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué de presse.
L’affaire avait débuté mi-mai, avec l’adoption par le conseil municipal de Grenoble – à une courte majorité et sur fond de polémique nationale – d’un nouveau règlement pour les piscines de la ville autorisant, sans le nommer, le burkini. Le ministère de l’Intérieur, via la préfecture de l’Isère, avait alors déposé un « déféré laïcité », une procédure issue de la loi contre le « séparatisme » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité.
Le tribunal administratif leur avait donné raison, la ville de Grenoble avait fait appel et l’affaire avait été examinée en audience par le Conseil d’Etat la semaine dernière.
Le ministre de l’Intérieur n’a pas tardé à se féliciter de la décision du Conseil d’Etat, lançant sur Twitter : « Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération ‘Burkini’ du conseil municipal. Une victoire pour la loi ‘séparatisme’, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République »…
Après la polémique sur l’initiative grenobloise, il semblerait que les attentions se portent maintenant, depuis l’arrivée des jours chauds, sur le port du burkini dans les bases de loisirs, notamment les bases franciliennes, dites « îles de loisirs », certains parlant de « déferlante »… En sachant que le conseil régional d’Ile-de-France, par une délibération de 2017, interdit le port du burkini pour la baignade ou les activités sur les plans d’eau de ces aires de plein air dépendants de la région. Une décision confirmée en 2021 (voir le communiqué de la région) après une action du « collectif contre l’islamophobie en France » (dissout depuis) qui avait saisi le Défenseur des droits. Lequel avait estimé que cette interdiction était « susceptible de constituer une discrimination ».