La responsabilité pénale pour délit non intentionnel des agents publics et en particulier de ceux travaillant au sein des services des sports et de la jeunesse est aujourd’hui de plus en plus prégnante.
La tendance actuelle à la pénalisation des conflits de certains collègues, adhérents ou non de l’ANDIISS, a conduit l’Assemblée Générale 2002 de notre syndicat, sur proposition du Conseil d’Administration, à proposer une couverture juridique optionnelle à ses adhérents.
Les membres de l’ANDIISS peuvent donc contracter une assurance spécifique adaptée aux spécificités de nos missions à un tarif préférentiel. La SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales et des Associations) a été retenue come prestataire en raison de sa connaissance de la Fonction Publique Territoriale et de son professionnalisme sur ce type de problématique.
Cette couverture comprend :
- Une défense pénale prise en charge et l’assistance juridique
- Une responsabilité civile personnelle
- La couverture de vos pertes financières
Il est important de noter que la faute détachable du service peut entraîner, outre une suspension, des poursuites fort coûteuses ainsi que des frais de défense importants. Les assurances des collectivités ne couvrent, dans la quasi totalité des cas, que les fautes de service.
- Le contrat