Connexion

Actualités

Accueil > Sport : dans quels cas les mineurs de 12 ans et plus doivent-il présenter un pass sanitaire ?
14 octobre 2021

Sport : dans quels cas les mineurs de 12 ans et plus doivent-il présenter un pass sanitaire ?

Article disponible ici. Par Ludovic Galtier sur Maire-info.com

Depuis hier, les mineurs, âgés de 12 ans et deux mois, doivent eux aussi présenter un pass sanitaire pour accéder aux équipements sportifs. Mais attention, cette obligation s’applique seulement hors du temps scolaire.

Comme pour les adultes, le pass sanitaire est désormais exigé des « mineurs âgés d’au moins 12 ans et deux mois »  pour accéder à un certain nombre d’établissements recevant du public : équipements sportifs couverts ou en plein air, musées et expositions, salles de réunion, cinémas, théâtres, concerts, fêtes foraines (de plus de 30 stands), sans oublier les bars et restaurants.

Mais attention, présenter son pass sanitaire est une obligation, pour ces mineurs, seulement hors du temps scolaire. « Le seul moment où cela ne s’applique pas, c’est quand on fait de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, puisqu’il n’y a pas de pass sanitaire en milieu scolaire », a précisé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, mardi. Autrement dit, un jeune de plus de 12 ans et deux mois qui va à la piscine ou à la patinoire, seul, devra montrer son pass sanitaire ; mais s’il y va en groupe dans le cadre de l’activité scolaire ou extrascolaire, il n’y sera pas contraint.

Ceci dit, après la parution du décret d’hier sur lequel Maire info est largement revenu, des précisions restaient à apporter s’agissant des activités sportives. Le ministère chargé des Sports y a répondu en grande partie dans un communiqué publié dans la soirée.

« Mixité des pratiquants »

Comme cela a été dit plus haut, celui-ci distingue la pratique de l’EPS à l’école, qui, selon les départements, peut être « adaptée »  au niveau de circulation du virus (limiter les contacts, par exemple), et la pratique associative dans les équipements sportifs et les compétitions.

Lors d’un échange avec l’AMF, le ministère des Sports a insisté surtout sur la notion de « mixité des pratiquants »  dans un équipement sportif. Très concrètement, relate l’association à Maire info, « si des élèves ont cours de natation à la piscine, dans le cadre d’activités scolaires ou périscolaires, que trois lignes d’eau leurs sont réservées et que deux autres lignes sont réservées au public, le pass sanitaire s’appliquera au public présent mais pas aux mineurs ». « Cela permet une mixité du public et limite des difficultés d’accueil du public pour les collectivités », note l’association.

Pour la pratique privée ou en club sportif, « les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compléter leur schéma vaccinal », explique le ministère. « Le pass sanitaire permet aux manifestations sportives d’accueillir du public à jauge pleine dès lors que les spectateurs sont assis, et avec un mètre de distanciation lorsque le public est debout, dans les stades et enceintes sportives », justifie encore le ministère.

Présentation du pass sanitaire en club

Les jeunes licenciés ne doivent-ils présenter leur pass qu’une seule fois ? La question taraudait, hier, de nombreux acteurs du sport. Le ministre de l’Éducation nationale a en effet déclaré, cette semaine, que dans les clubs sportifs, « on ne présente [le pass sanitaire] qu’une fois, la première fois, et après les responsables des clubs sont en responsabilité pour que la personne n’ait pas à le représenter ». C’est « la règle qui a été retenue ».

Après son échange avec le ministère, l’AMF résume que « la doctrine retenue serait que toute personne disposant d’un schéma vaccinal complet qui pratique régulièrement dans un club pourra présenter son pass sanitaire la première fois mais le club n’aurait pas à le vérifier à chacun de ses passages. Le pratiquant devra néanmoins avoir son pass sanitaire sur lui à chaque fois qu’il est présent. Cela s’applique au public majeur comme mineur ».

Et l’association d’ajouter : « Les pratiquants ne disposant pas de schéma vaccinal complet devront présenter à chaque passage un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de 72 h ou un certificat de rétablissement au covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois ». Comme l’a annoncé le Premier ministre, pour les mineurs, les tests PCR et antigéniques resteront gratuits au-delà du 15 octobre. À partir de cette date, la fin de la gratuité s’appliquera seulement aux adultes non-vaccinés.

Le cas des « sorties réservées »

Concernant enfin les « sorties réservées », ces sorties ponctuelles organisées dans un cadre scolaire, la logique est la suivante : « Dès lors qu’un ERP (musée, stade…) reçoit des élèves d’une école, et uniquement les élèves (pas d’autres personnes dans l’ERP), le pass sanitaire ne s’applique pas ».

En revanche, « s’il y a une mixité du public, le pass sanitaire s’appliquera aux élèves. Par exemple, si une sortie scolaire à lieu dans un stade pour rencontrer une équipe de football. Cette sortie est ponctuelle et l’équipe de football étant présente, les élèves devront détenir obligatoirement un pass sanitaire (tout comme l’équipe présente). »

Soyons plus performants ensemble

Découvrez les partenaires qui nous soutiennent au quotidien